J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination d'agents des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime et de contrôleur du travail maritime

NOR : EQUH0101075A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, et à compter du 1er septembre 2001, sont nommés à la fonction d'inspecteur du travail maritime et chargés d'un service d'inspection du travail maritime les officiers ou fonctionnaires de catégorie A dont la liste est annexée au présent arrêté.
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions d'inspection du travail maritime, les inspecteurs du travail maritime ont autorité sur un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie B affectés à la direction interdépartementale des affaires maritimes ou direction départementale des affaires maritimes (DDAM), nommés à la fonction de contrôleur du travail maritime et auxquels sont confiés des contrôles, des enquêtes et des missions dans le cadre de l'inspection du travail des marins.
Les fonctionnaires de catégorie B dont la liste est annexée au présent arrêté sont nommés à la fonction de contrôleur du travail maritime à compter du 1er septembre 2001.
Les contrôleurs du travail maritime ne relèvent de l'autorité de l'inspecteur du travail maritime auprès duquel ils sont placés que pour ce qui concerne l'exercice des contrôles, enquêtes et missions qu'ils effectuent dans le cadre de l'inspection du travail maritime.


A N N E X E
LISTE DES AGENTS NOMMES A L'EMPLOI
FONCTIONNEL D'INSPECTION DU TRAVAIL MARITIME

Nomination à l'emploi fonctionnel d'inspecteur du travail maritime :
M. Cornee (Emmanuel), DDAM du Morbihan, en résidence à Lorient (1) ;
M. Ortole (Alain), DDAM des Bouches-du-Rhône, en résidence à Marseille (1) ;
M. Tertrin (Yves), DDAM de la Loire-Atlantique, en résidence à Nantes (1).
Nomination à l'emploi fonction de contrôleur du travail maritime :
M. Cadou (Yves), DDAM de Loire-Atlantique, en résidence à Nantes (1) ;
M. Colomb (Michel), DDAM des Bouches-du-Rhône, en résidence à Marseille (1) ;
M. Doublecourt (Jean), DIDAM Pas-de-Calais - Somme, en résidence à Boulogne-sur-Mer (2) ;
M. Felix (Jean), DDAM des Côtes-d'Armor, en résidence à Saint-Brieuc (1).
(1) DDAM (Direction départementale des affaires maritimes).
(2) DIDAM (Direction interdépartementale des affaires maritimes).